Infos légales


SOMMAIRE :

1. MENTIONS LÉGALES DES SITES INTERNET DE GAMEDUELL

1.1  VERSION

1.2  GÉNÉRALITÉS

1.3  DONNÉES PERSONNELLES

1.4  PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

1.5  RENVOI À LA DÉCHARGE DE RESPONSABILITÉ, AUX CONDITIONS GÉNÉRALES, À LA CHARTE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES ET AUX RÈGLES DES DIFFÉRENTS JEUX

2. DÉCHARGE DE RESPONSABILITÉ DE GAMEDUELL

2.1  VERSION

2.2  GÉNÉRALITÉS ET CONFORMITÉ AUX LÉGISLATIONS

2.3  DÉCHARGE DE RESPONSABILITÉ

2.4  MODIFICATION DE CETTE DÉCHARGE DE RESPONSABILITÉ

2.5  RENVOI À LA CHARTE RELATIVE AUX DONNÉES PERSONNELLES, AUX CONDITIONS GÉNéRALES, AUX MENTIONS LÉGALES ET AUX RÈGLES DES DIFFÉRENTS JEUX

3. COORDONNÉES DE GAMEDUELL



1. MENTIONS LÉGALES DES SITES INTERNET DE GAMEDUELL

1.1 Version:

Cette version 01 des mentions légales des sites internet de GameDuell date du 12/03/2007. Elle se substitue à toutes les versions antérieures. Une version PDF est disponible en cliquant sur le lien suivant:

Mentions légales

1.2 Généralités :

Par les présentes mentions légales, GameDuell espère vous avoir informé pleinement. GameDuell se tient à votre disposition pour toute question complémentaire. Il vous suffit d´envoyer un courrier à l´adresse reprise à la fin de ces mentions légales ou un courriel à l´adresse cgv@gameduell.fr .

1.3 Données personnelles :

Conformément à la loi allemande sur la protection des données en ligne (Teledienstedatenschutzgesetz: TDDSG) et les principes qu´elle promeut; et conformément à la Directive 95/46/CE du 24 octobre 1995, relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, les utilisateurs des sites de GameDuell disposent d´un droit d´opposition, d´accès, de modification, de rectification et de suppression des informations nominatives les concernant. Vous ètes libre d´accéder, de faire rectifier, et de faire supprimer ces informations vous concernant sans frais en vous adressant à GameDuell :

Nous veillerons à ce que ces données soient exactes, complètes et mises à jour.

Pour de plus amples informations, vous pouvez consulter notre Charte relative aux données personnelles disponible sur les sites internet de GameDuell.

1.4 Propriété intellectuelle :

Copyright © 2003-2007 par GameDuell GmbH, tous droits réservés.

Les logos et URL des sites de GameDuell sont des marques déposées de GameDuell GmbH, tous droits réservés.

Le présent site internet, de mème que son contenu et son organisation, sont protégés par l´ensemble des législations nationales, européennes et internationales susceptibles de s´appliquer, et notamment, les dispositions relatives à la protection juridique des bases de données, au droit de la propriété littéraire et artistique et au droit des marques.

Le titulaire des droits sur le site, son contenu et son organisation, manifeste expressément sa volonté d'interdire l'utilisation de tout ou partie des éléments protégés, sauf autorisation préalable et écrite.

Toute violation des droits précités exposerait un éventuel contrevenant à des poursuites pénales.

Toute création de lien(s) hypertexte(s) vers le site cgv@gameduell.fr doit faire l'objet d'une autorisation préalable et écrite, qui se matérialisera par la signature d'un contrat avec l'éditeur d'un site internet qui souhaite créer un ou plusieurs lien(s) hypertexte(s) depuis son site vers le site cgv@gameduell.fr.

1.5 Renvoi à la décharge de responsabilité, aux conditions générales, à la Charte de protection des données personnelles et aux règles des différents jeux :

L´utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales, des limitations de responsabilité, de la Charte de protection des données personnelles ainsi que des règles des différents jeux régissant l´utilisation des sites dont GameDuell a la gestion.



2. DÉCHARGE DE RESPONSABILITÉ DE GAMEDUELL

En utilisant les sites de GameDuell, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepter la décharge de responsabilité de GameDuell.

2.1 Version:

Cette version 01 de la décharge de responsabilité de GameDuell date du 12/03/2007. Elle se substitue à toutes les versions antérieures. Une version PDF de la charte est disponible en cliquant sur le lien suivant:

Décharge de responsabilité

2.2 Généralités et conformité aux législations :

Par la présente charte, GameDuell espère vous avoir informé pleinement sur les conditions d´utilisation de vos données personnelles. GameDuell se tient à votre disposition pour toute question complémentaire. Il vous suffit d´envoyer un courrier à l´adresse reprise en fin de charte ou un courriel à l´adresse cgv@gameduell.fr.

La validité, l'interprétation et l'exécution des présentes conditions générales ainsi que toutes les indications et références légales des sites internet de GameDuell seront régies par le droit de la République fédérale d´Allemagne et seront soumises à la compétence non exclusive des tribunaux de première instance de la République fédérale d´Allemagne auxquels les parties se soumettent par la présente. Une Partie pourra toutefois demander une injonction temporaire à tout tribunal compétent.

2.3 Décharge de responsabilité:

L´utilisation des sites de GameDuell implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau internet.

L´utilisation des sites de GameDuell est libre et est par conséquent de la seule responsabilité des personnes y accédant.

L´utilisation des sites susmentionnés ne crée d´aucune façon un lien entre l´utilisateur et GameDuell. L´utilisateur ne peut d´aucune façon se prévaloir d´un quelconque contenu, service, référence, présentation des sites de GameDuell.

En conséquence, GameDuell ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :

Il est précisé que GameDuell ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion à un des sites pour lesquels GameDuell propose un hyperlien. Il appartient à tout joueur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne aux sites de GameDuell se fait sous leur entière responsabilité.

La responsabilité de GameDuell ne saurait être engagée, d'une façon générale, en cas de force majeure ou cas fortuit indépendant de sa volonté.

Les jeux proposés par GameDuell sont proposés via l´internet dans le monde entier. Si certaines juridictions n´ont pas encore statué sur le caractère légal des jeux en ligne sur internet, certaines ont spécifiquement frappé les jeux sur internet d´illégalité. Concrètement, GameDuell n´est pas en mesure de déterminer la législation applicable dans votre juridiction et de déterminer par voie de conséquence si vous êtes dans la légalité en misant de l´argent réel sur ses sites.
Par conséquent, pour des raisons légales et bancaires, GameDuell se voit dans l´obligation de refuser les joueurs originaires de certaines régions d´Asie du Sud-est, d´Europe de l´Est et d´Afrique du Sud ainsi que de tous les pays où la participation à des jeux d´argent sur internet est frappée d´interdiction ou n´est pas autorisée par la loi.
La participation ainsi que les gains de personnes ne remplissant pas les conditions précédentes seront annulés.

L´utilisation des jeux de GameDuell est réservée aux personnes ayant atteint l´âge légal défini par la législation en vigueur dans leur pays. La participation ainsi que les gains de personnes ne remplissant pas les conditions d´âge seront annulés.
GameDuell se réserve le droit de demander à tout moment à tout participant la preuve de son âge.

GameDuell ne pourra en aucun cas être tenu responsable d´une quelconque façon si des mineurs ou des résidants de pays où le jeu sur internet est frappé d´interdiction ou n´est pas autorisé par la loi utilisent les sites de GameDuell. Le joueur assume totalement son choix libre d´adhérer aux services proposés par GameDuell et sa responsabilité dans la détermination du caractère légal de ce choix.

GameDuell ne pourra jamais d´une quelconque manière voir sa responsabilité invoquée dans le cas d´une perte d´argent réel par un utilisateur des sites susmentionnés. Le joueur assume totalement son choix libre d´utiliser son argent réel et sa responsabilité dans la détermination du caractère légal de ce choix.

L´utilisateur des sites de GameDuell assume l´entière responsabilité des risques liés à la perte de confidentialité et à l´utilisation de son pseudonyme, de son mot de passe et de tous les éléments permettant son identification par un tiers.

Il est également précisé que GameDuell ne peut être tenu responsable des contenus, références, services, données collectées et conséquences induites par ceux-ci, des sites tiers présentés sous forme d´ hyperliens sur les sites de GameDuell cités précédemment.

L´utilisation de ces hyperliens est libre et est par conséquent de la seule responsabilité des personnes y accédant. GameDuell ne peut en aucun cas être tenu responsable d´un gain ou d´une perte financière induite par la visite de ces sites tiers via les hyperliens présentés sur les sites de GameDuell.

Il est enfin précisé que GameDuell ne peut en aucun cas être tenu responsable de l´utilisation, et des conséquences induites par celle-ci, par des mineurs ou par des résidants de pays où le jeu sur internet est frappé d´interdiction ou n´est pas autorisé par la loi, des sites pour lesquels GameDuell propose un hyperlien.

2.4 Modification de cette décharge de responsabilité :

Pour toutes raisons utiles, GameDuell se réserve le droit de modifier cette décharge de responsabilité. Dans ce cas, les modifications seront clairement identifiées. Il revient à l´utilisateur d´en prendre connaissance et, s´il l´estime, de demander à ce que ses données personnelles soient modifiées ou retirées selon la procédure décrite dans la charte de GameDuell relative aux données personnelles. Sans manifestation expresse de sa part, GameDuell considérera les modifications comme acceptées.

2.5 Renvoi à la charte relative aux données personnelles, aux conditions générales, aux mentions légales et aux règles des différents jeux :

L´utilisateur adhérent à la présente charte reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales, de la charte relative aux données personnelles, des mentions légales ainsi que des règles des différents jeux régissant l´utilisation des sites dont GameDuell a la gestion.



3. COORDONNÉES DE GAMEDUELL :

Siège de GameDuell:

GameDuell GmbH
Taubenstr. 24-25
10117 Berlin
Allemagne
Registre du commerce : Amtsgericht Berlin-Charlottenburg, HRB Nr. 90891
Nr. de TVA intercommunautaire : DE 813829498, Steuernummer : 37 / 225 / 20926